Article 1
Le titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
Décret n° 2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER1725885D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/TRER1725885D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1848/jo/article_1
Texte n°44