Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : AGRT1733284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/AGRT1733284D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1823/jo/article_3

Texte n°176

Article 3


Le bureau de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France est composé au maximum de dix-neuf membres, dont un président, six à huit vice-présidents, dont au moins un issu de chacun des quatre départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise, et quatre à six secrétaires généraux.