Arrêté du 26 décembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS1734908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/SSAS1734908A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 2 janvier 2018 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.