Article 6
Le trésorier municipal de Clermont-Ferrand assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1734026D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/INTB1734026D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/2017-1778/jo/article_6
Texte n°12
Le trésorier municipal de Clermont-Ferrand assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
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