Article 19
Le ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361)
NOR : TRAT1732749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/TRAT1732749A/jo/article_19
Texte n°123