Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361)

Version INITIALE

NOR : TRAT1732749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/TRAT1732749A/jo/article_13

Texte n°123

Article 13


La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 228-4.20, alinéa 1, entre les mots : « Le système de détection doit » et « émettre une alarme sonore et visuelle aux emplacements où est maintenue une veille continue ainsi que sur le pont de travail. » sont ajoutés les mots : « être approuvé et ».