Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018

Version INITIALE

NOR : TRAT1730313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TRAT1730313A/jo/article_1

Texte n°121

Article 1


Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 4 août et 11 août 2018 de zéro à vingt-quatre heures.