Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018

Version INITIALE

NOR : TRAT1730311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TRAT1730311A/jo/article_3

Texte n°120

Article 3


Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.