Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521)

Version INITIALE

NOR : MTRT1706178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706178A/jo/article_2

Texte n°98

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 60,21 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,79 %.