Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521)

Version INITIALE

NOR : MTRT1706178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706178A/jo/article_1

Texte n°98

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT).