Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705653A/jo/article_2

Texte n°79

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 48,21 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,00 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,07 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,71 %.