Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705653A/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513) les organisations syndicales suivantes :


- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).