Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705574A/jo/article_3

Texte n°75

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) est abrogé.