Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705574A/jo/article_2

Texte n°75

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 41,45 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,36 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,67 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,53 %.