Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Version INITIALE

NOR : TERL1732455D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/TERL1732455D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/2017-1764/jo/article_20

Texte n°33

Article 20


Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 5 et par dérogation, le budget de l'exercice 2018 de la Société de livraison des ouvrages olympiques est arrêté par décision conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.