Article 19
La personne chargée de la mission de préfiguration de la Société de livraison des ouvrages olympiques assure la direction de l'établissement jusqu'à la nomination de son directeur général exécutif.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERL1732455D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/TERL1732455D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/2017-1764/jo/article_19
Texte n°33
La personne chargée de la mission de préfiguration de la Société de livraison des ouvrages olympiques assure la direction de l'établissement jusqu'à la nomination de son directeur général exécutif.
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