Arrêté du 6 décembre 2017 portant habilitation du lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1734436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/INTE1734436A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


L'ambassadeur de France près la République populaire de Chine et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.