Article 6
L'arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1734436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/INTE1734436A/jo/article_6
Texte n°9
L'arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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