Arrêté du 6 décembre 2017 portant habilitation du lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1734436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/INTE1734436A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours est abrogé.