Article 3
A l'article 2 du décret susvisé du 25 février 2014, après le mot : « Couffé, » est ajouté le mot : « Freigné, ».
A l'article 21 du décret susvisé du 26 février 2014, le mot : «, Freigné » est supprimé.
Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
NOR : INTB1732423D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/INTB1732423D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1757/jo/article_3
Texte n°4