Arrêté du 21 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1735916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/CPAE1735916A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


La gestion comptable et financière de l'établissement public social et médico-social dénommé « Résidence du pays capdenacois », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capdenac-Gare (Aveyron), est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot).