Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

Version INITIALE

NOR : MTRD1735412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRD1735412A/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.