Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
NOR : MTRD1735412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRD1735412A/jo/article_5
Texte n°38