Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1735835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/SSAS1735835A/jo/article_2
Texte n°19