Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1735835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/SSAS1735835A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France » est ajouté le produit suivant :


CODE
NOMENCLATURE

2730694
Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, CHALLENGER 1E95.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.