Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE1722723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/INTE1722723A/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


L'article PS 29 est ainsi modifié:
1° Au a du § 1 les termes : « à chaque niveau, au droit de chaque issue ; » remplacent les termes : « l'exploitant pouvant opter pour l'une ou pour l'autre des formules suivantes : » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas du a du § 1 sont supprimés ;
3° Le b du § 1 est remplacé par un nouveau b ainsi rédigé :
« 100 litres d'absorbant incombustible en libre accès au niveau du poste d'exploitation. »
4° Au § 2 les mots : « à tous les niveaux » sont insérés après les mots : « du type sprinkleur est installé », les mots : « disposant de plus de deux niveaux » remplacent les mots : « à partir du troisième niveau » et les termes : « parcs de stationnement largement ventilés. » remplacent les termes : « cas suivants : » ;
5° Les a, b et c du § 2 sont supprimés.