Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2018.
Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
NOR : TERL1727764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/TERL1727764A/jo/article_2
Texte n°18