Décision n° 2017-929 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 autorisant la société PREFAS 4 (Programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1735998S

Texte n°144

Article 1


Dans la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 susvisée, les mots « PREFAS 4 (Programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4) », utilisés pour la dénomination de la société titulaire, sont remplacés par « HD1 ».
Dans la même décision, le terme « HD1 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « TF1 Séries Films ».