Décision n° 2017-942 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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NOR : CSAC1735861S

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Texte n°140

Décision n° 2017-942 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

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