Décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOR1730747D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/SPOR1730747D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1739/jo/article_8

Texte n°71

Article 8


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.