Décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOR1730747D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/SPOR1730747D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1739/jo/article_3

Texte n°71

Article 3


L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.