Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR : SPOR1730747D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/SPOR1730747D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1739/jo/article_1
Texte n°71