Arrêté du 20 décembre 2017 fixant pour 2016 les montants de transferts définitifs et pour 2017 et 2018 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

Version INITIALE

NOR : CPAS1736108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/CPAS1736108A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés susvisés, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2016 figurent dans la dernière colonne du tableau.