Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le cahier des charges des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
NOR : SSAP1735864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SSAP1735864A/jo/article_2
Texte n°37