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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie
NOR : SSAP1736035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/SSAP1736035A/jo/article_snum1
Texte n°49