Article 4
Le premier alinéa du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est supprimé.
République
Française
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NOR : INTC1734291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/INTC1734291A/jo/article_4
Texte n°6
Le premier alinéa du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est supprimé.
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