Article 3
Les personnels en activité affectés au centre national de formation et du développement des compétences (CNFDC) de Lognes sont affectés au centre régional de formation de Lognes à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 8 décembre 2017 portant création du centre régional de formation de Lognes et fermeture du centre national de formation et du développement des compétences de Lognes (CNFDC)
NOR : INTC1734291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/8/INTC1734291A/jo/article_3
Texte n°6