Article 7
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller commercial
NOR : MTRD1729963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/MTRD1729963A/jo/article_7
Texte n°62