Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Version INITIALE

NOR : MTRD1734537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/MTRD1734537A/jo/article_7

Texte n°61

Article 7


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.