Article 6
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
NOR : MTRD1734537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/MTRD1734537A/jo/article_6
Texte n°61