Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Version INITIALE

NOR : AGRE1710072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/AGRE1710072A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.