Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH1735035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/7/SSAH1735035A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifié :
I. - Au titre 1, chapitre 2, le paragraphe 1.1 est remplacé par l'annexe 6 du présent arrêté.
II. - Au titre 2, le chapitre 7 est remplacé par l'annexe 7 du présent arrêté.