Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH1735035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/7/SSAH1735035A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - La fiche n° 19 intitulée « Ressources affectées » est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
II. - La fiche n° 25 intitulée « Opérations d'ordre budgétaires » est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
III. - La fiche n° 45 intitulée « Renégociations et refinancements d'emprunts » est complétée par l'annexe 5 du présent arrêté.