Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1735167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/13/SSAS1735167A/jo/article_16

Texte n°27

Article 16


Le titre du paragraphe 5 : « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire » de la sous-section 2, de la section 1, du chapitre 1er du titre Ier est remplacé par : « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire ».