Article 1
objet
Le présent arrêté définit les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85.
Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
NOR : TRER1734649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/TRER1734649A/jo/article_1
Texte n°20