Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Composition
MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
Composition

2. Réunions
Jeudi 14 décembre 2017

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

- suivi de l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- tables rondes, conjointes avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents.

Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :

- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (rapport) ;
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) (rapport).

Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (6e bureau) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne De Bilbao, présidente de General Electric France, de M. Jérome Pécresse, président-directeur général de General Electric Energies renouvelables.

A 11 heures (6e bureau) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom, de M. Philippe Delleur, vice-président affaires publiques, de Mme Emmanuelle Chatelain, vice-présidente communication et de M. Damien Cabarrus, responsable affaires publiques France.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 h 15 (salle 6242, Lois) :

- audition de Mme Maryse Jaspard, socio-démographe, membre du comité d'orientation de l'enquête Virage (Violences et rapports de genre, INED), responsable de la première enquête nationale sur les violences faites aux femmes (ENVEFF), et auteure de divers ouvrages sur les violences faites aux femmes, notamment Je suis à toi, tu es à moi : violence et passion conjugales (2015), sur les viols ;
- communication de la présidente Marie-Pierre Rixain sur son déplacement à Boston du 20 au 24 octobre 2017, à l'occasion du symposium international organisé par le consulat général de France sur le thème « Éduquer pour l'égalité entre les femmes et les hommes ».

Mission d'évaluation des actions de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 16 h 30 (salle 6550, 2e étage) :

- audition de Mme Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Créteil, accompagnée de M. Christian Wassenberg, directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Seine-Saint-Denis, et de M. Alain Pothet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, correspondant académique pour l'éducation prioritaire.

A 17 h 30 (salle 6550, 2e étage) :

- audition de M. Jean-Louis Brison, inspecteur d'académie honoraire, ancien DASEN de Seine-Saint-Denis.

A 18 h 30 (salle 6550, 2e étage) :

- audition de M. Patrick Simon, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED).

Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;

A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de la DGSE

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

- à 9 heures (à huis clos) :

- désignation de rapporteurs.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 8 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
Venue d'une délégation autour du Secrétaire exécutif de l'OTICE, M. Lassina Zerbo, accompagné de M. Patrick Grenard, Directeur de l'administration, Mme Marion Berrens, coordination and liaison officer du Secrétaire exécutif, S.E. Jean-Louis Falconi, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Vienne (DFRA Vienne) et M. Romain Le Floch', rédacteur, sous-direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement (MEAE).

Vendredi 15 décembre 2017

Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :

- éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).

Mardi 19 décembre 2017

Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :

- fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (rapport) (lecture définitive).

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de MM. Dominique Bussereau, Jean-Jacques Urvoas et René Dosière, respectivement président et rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sous la XIVe législature.

Mercredi 20 décembre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique ;
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art. 88).

Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :

- application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, rapporteures) (rapport d'information).

Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.

Mercredi 31 janvier 2018

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 décembre 2017

Commission des affaires sociales :
A 15 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :

- projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (amendements, art. 88).

Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :

- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).

Mardi 19 décembre 2017

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- audition commune et ouverte à la presse, sur la situation au Yémen (M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI-Sciences Po., et M. Frédéric de Saint-Sernin, directeur général délégué et Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l'ONG ACTED).

Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :

- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de l'amiral Laurent Isnard, commandant les opérations spéciales.

Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :

- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) (amendements art. 88).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment : Mme Dominique Attias, avocate, Vice-bâtonnière de Paris ; M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre élu du Conseil national des barreaux et Mme Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles.

Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 18 h 15 (salle 4016) :
Direction générale de la gendarmerie nationale :

- audition du Colonel Éric Freyssinet, Chef de la Mission numérique de la gendarmerie nationale (MNGN).

Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- table ronde : M. Éric Trappier, président du GIFAS, M. Stéphane Mayer, président du GICAT, M. Jean-Marc Duquesne, Délégué Général du GICAT, M. François Mattens, Directeur de la communication et des affaires publiques du GICAT, M. François Lambert, délégué général du GICAN, M. Hervé Croce, Responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN et M. Eric Papin, directeur de l'Innovation et de la Maîtrise Technique de Naval Group.

A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme l'IGA Caroline Laurent, directrice de la stratégie à la DGA, et de M. Jérôme Lemaire, chargé de mission numérisation des systèmes opérationnels et intelligence artificielle.

A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du comité Richelieu et président-directeur général d'ELNO, M. Nicolas Corouge, vice-président du comité Richelieu et M. Jean Delalandre, délégué général du comité Richelieu.

A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition du Général Bernard Barrera, sous-chef plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre.

Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (4016) :

- audition de M. Alain Richard, sénateur du Val d'Oise.

A 10 heures (4016) :

- audition de M. Jean-François Serres Vice-Président du Le Mouvement associatif, de Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale, et de Mme Lucie Suchet, responsable plaidoyer ;

A 11 heures (4016) :

- audition de Mme Christine Faller, enseignante.

Mercredi 20 décembre 2017

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :

- présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, à huis clos, de M. Bruno Aubert, ambassadeur de France en Irak.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements ;
- échange de vues sur le travail de la commission.

Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.

Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)

- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la surtransposition des directives européennes (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs) ;
- examen des pétitions ;
- nomination de co-rapporteurs sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi :
- relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt) ;
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105, sous réserve de sa transmission).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
A 9 heures (salle 6350) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'organisations syndicales de la fonction publique.
A 11 heures (salle 6350) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Parent, directeur général de la Direction générale des Finances publiques (DGFip) (à confirmer).

A 16 h 15 (salle 6350) :

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- audition de M. Arnaud Vaissié, président de CCI France International, de M. Dominique Brunin, délégué général de CCI International et CCI France, accompagnés de Mme Laure Prévot, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de CCI France.

Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.

A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Baptiste Colas, officier de programme LTE, Auxylium et BLR, conseiller innovation auprès de la DGA.

A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général à Direction générale des systèmes d'information de communication (DGSIC) du ministère des Armées, de M. Georges Soleil, sous-directeur de la stratégie, et de M. Charles Verdier, chef du bureau de la politique des SIC (sous-direction de la stratégie).

Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204) :

- audition de S.E.M. Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans.

Jeudi 21 décembre 2017

Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :

- éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (lecture définitive) (rapport) ;
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (lecture définitive) (rapport) ;
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) (rapport).

Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :

- audition, à huis clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.

A 10 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.

Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019,
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN, de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes et directeur de cabinet de M. Guillou (NAVAL GROUP), de M. François Lambert, délégué général du GICAN, et de M. Hervé Croce, responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN.

Mercredi 10 janvier 2018

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- lutte contre la désertification médicale (proposition de loi) (n° 477).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
A 9 heures (salle à confirmer) :

- éventuellement, suite des auditions

Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Bruno Bordone, chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières, et Mme Evelyne Satonnet, sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts ;

A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.

A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.

Lundi 15 janvier 2018

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
A 14 h 30 (salle 6350) :

- un État au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport)

Mardi 16 janvier 2018

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- table ronde, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur l'aide alimentaire (aval).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
A 9 heures (salle 6350) :

- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite)

Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de représentants de MBDA.

A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.

Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France,
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.

A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat (Groupement National des Indépendants, syndicat national des hôtels restaurants cafetiers traiteurs).

Mercredi 17 janvier 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, salle Lamartine) :

- audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.

Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
A 9 heures (salle 6350) :

- un État au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement)

Jeudi 18 janvier 2018

Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare.

Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au CNRS et Professeur à Sciences Po, et de M. Philippe Aghion, Professeur au Collège de France. (*)

A 11 heures (salle Lamartine) :

- audition, ouverte à la presse, de MM. Mathias Audit et Pierre Callé, Professeurs agrégés des facultés de droit.

Mardi 23 janvier 2018

Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH).

A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.

Mercredi 24 janvier 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30

- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :

- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- ordre du jour à déterminer.

Jeudi 25 janvier 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :

- restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l'alimentation (EGA).

A 14 heures (6e bureau) :

- restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l'alimentation (EGA).

Mercredi 31 janvier 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).

Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, salle Lamartine) :

- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204) :

- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.

Mardi 6 Février 2018

Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :

- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 9 h 40 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. André Villiers.
Excusés. - M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, Mme Christelle Dubos, Mme Véronique Hammerer, Mme Marietta Karamanli, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Richard Ramos, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna.
Assistait également à la réunion. - M. Dominique Potier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 8 h 35 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, M. Bernard Deflesselles, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Coralie Dubost, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Freschi.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, M. Guillaume Garot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, Mme Mireille Robert, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Marine Brenier, Mme Caroline Fiat, Mme Monique Iborra, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Jean-Jacques Bridey, M. Luc Carvounas, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Richard Ferrand, M. Philippe Folliot, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Christian Jacob, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 8 h 35 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Fannette Charvier, M. Bernard Deflesselles, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 10 h 05 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Jean-Michel Clément, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. François de Rugy.