Décret du 13 décembre 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1732586D

Texte n°73

Article 15


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.