Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2017 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
NOR : AGRE1732816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/AGRE1732816A/jo/article_2
Texte n°45