Arrêté du 4 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Version INITIALE

NOR : MTRD1732283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/MTRD1732283A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.