Article 2
Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 1, section 2 | 5109612 | Systèmes de thrombo-aspiration |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1734887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/SSAS1734887A/jo/article_2
Texte n°24
Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 1, section 2 | 5109612 | Systèmes de thrombo-aspiration |
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