Arrêté du 11 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS1734887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/SSAS1734887A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 1, section 2

5109612

Systèmes de thrombo-aspiration