Article 1
Les dépenses de personnel de l'établissement public Antoine-Koenigswarter peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1734121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/29/CPAE1734121A/jo/article_1
Texte n°18
Les dépenses de personnel de l'établissement public Antoine-Koenigswarter peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
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